règlement intérieur 2012 2013

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

(Établi conformément aux dispositions du règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles).

ARTICLE 1 :L’inscription d’un enfant dans l’école est enregistrée par le directeur sur présentation : du carnet de santé,d’une attestation de résidence délivrée par M. le Maire de St Saturnin-lès-Avignon,d’un certificat de radiation délivré par l’école fréquentée auparavant par l’élève. Ce certificat doit mentionner obligatoirement la classe dans laquelle l’enfant doit être accueilli ( ce certificat n’est pas obligatoire pour un élève venant d’une école maternelle.)L’inscription est DÉFINITIVE seulement lorsque M. le Maire a donné son accord pour l’admission de l’enfant dans l’école.A NOTER  :  Tout enfant qui ne sera pas en règle avec les prescriptions sanitaires sera signalé au médecin scolaire.Tout enfant venant d’une école maternelle doit avoir subi une visite médicale avant son admission au CP.

ARTICLE 2 :Les temps d’enseignement seront de 6H00 par jour ( 3H00 le matin et 3H00 l’après-midi). La classe du matin commence à 8H30 et celle de l’après-midi à 13H30. Plus le temps consacré à l’aide personnalisée.

ARTICLE 3 :Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable. Tout manquement à cette règle ( malpropreté, présence de parasites) entraînera, au terme de la journée de classe, la remise de l’enfant à sa famille qui recevra les conseils permettant de remédier aux faits constatés.L’enfant ne sera de nouveau admis à l’école qu’après disparition des signes qui avaient entraîné son éviction.

ARTICLE 4 :L’enfant qui présente des signes de maladie est remis à la famille. En cas d’urgence, il peut être fait appel à un médecin ou aux services de secours et de sécurité. Les parents sont prévenus dans les meilleurs délais et par les voies les plus rapidesLes enfants atteints d’une maladie contagieuse seront soumis aux évictions prévues par les textes ; leur réadmission ne pourra s’effectuer que sur présentation d’un certificat médical.( non contagion).

ARTICLE 5 :Toute absence doit-être signalée dans les plus brefs délais et justifiée par écrit, dès le retour de l’enfant.

ARTICLE 6 :Un enfant ne peut être remis, pendant sa présence à l’école, qu’à la (ou les) personne (s) à qui est confiée légalement sa garde.Le Directeur de l’école est habilité à demander un document légal officiel désignant la (ou les ) personne (s) ayant la garde de l’enfant, en cas de séparation des parents ou de toutes autres situations particulières. Le Directeur est tenu au secret professionnel.

EN AUCUN CAS, UN ENFANT NE SERA AUTORISE A QUITTER L’ÉCOLE SEUL, PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE .

A 11H30 (pour les élèves ne prenant pas le repas à la cantine) et à 16H30 (pour tous les élèves), les enfants ne sont plus sous la responsabilité des enseignants dès que le portillon a été franchi. De même pour les élèves bénéficiant d’une aide personnalisée.Au retour d’une activité particulière hors temps scolaire( sorties éducatives, rencontres sportives, séjours...) chaque enfant est de nouveau sous la responsabilité de sa famille dès que l’ensemble de la classe se trouve au point de rendez-vous préalablement fixé.

ARTICLE 7 :Les élèves doivent s’appliquer à garder leur école propre et accueillante, en contribuant à l’embellir et en évitant tout ce qui pourrait la dégrader, la salir, y provoquer le désordre. Toute dégradation volontaire du matériel sera à la charge des familles.

ARTICLE 8 :Dans l’école, les personnels (enseignants et de surveillance), les parents et les élèves forment une communauté. Chacun doit contribuer au bon fonctionnement de l’école et apporter son concours à la conduite de l’action éducative et au respect du règlement scolaire.

ARTICLE 9 :Suite à la circulaire du 27 mai 2005, signé par M. Fillon, notre école s’engage à respecter la « Charte d’utilisation des matériels et Services Informatiques au sein des établissements scolaires ».Les enseignants de l’école, les parents élus et les responsables municipaux seront destinataires du texte complet de cette charte. Les parents qui souhaitent prendre connaissance de cette charte informatique pourront en faire la demande au Directeur qui leur communiquera ce document.

ARTICLE 10 :Les élèves seront reçus à l’école DIX MINUTES avant le début des classes( 8H20 et 13H20) .A 8H30 et à 13H30, les accès à l’école seront fermés. Les enfants arrivant après ces horaires devront être accompagnés obligatoirement dans leur classe par un adulte.

Une garderie municipale est ouverte le matin au ALSH :« Maison Lippi » de 7H30 à 8H20 le soir dans la cour de l’École :16H30 à 17H30 (Heure limite à laquelle l’enfant devra obligatoirement sortir de l’école).

Une étude municipale est surveillée par un enseignant de :{{}}16H30 à 18H00 (Heure limite à laquelle l’enfant devra obligatoirement sortir de l’école).

ARTICLE 11 :Pour un enfant (accompagné ou non accompagné de ses parents) l’entrée et la sortie de l’école se font uniquement par le kiosque abrité ou par le portillon bleu et jaune, y compris les études surveillées. L’école accueille un public d’enfants qui doit être protégé. De ce fait, l’entrée dans l’école est réglementée de la manière suivante :

a) EN DEHORS DES HEURES DE CLASSE : l’accès à l’intérieur de l’école est interdit sauf autorisation de la Mairie,b) PENDANT LES HEURES DE CLASSE ou à 11H30 ET 16H30 l’accès des adultes dans l’école et dans les salles de classe doit être motivé : par la nécessité de rencontrer un enseignant, par la nécessité de prendre un enfant pour le conduire à une séance de rééducation ou une consultation médicale revêtant un caractère exceptionnel. Les visites fréquentes à un enfant pour des raisons telles que la remise d’un goûter ne sont pas autorisées.c) Toute personne entrant dans l’école doit s’adresser au Directeur ou à un enseignant présent dans la cour. Pendant le temps périscolaire, la personne doit s’adresser au personnel municipal.d) Aux heures de sorties, les adultes attendent les enfants sous l’abri du kiosque ou au portillon bleu, à l’extérieur de l’école (même les jours de pluie).e) Les personnes ayant reçu un agrément pour la B.C.D. et les activités aquatiques sont autorisées à pénétrer dans l’école dans les conditions définies par le projet d’école

ARTICLE 12 :Les enfants doivent avoir une tenue adaptée à la vie scolaire et permettant la pratique aisée et régulière de l’éducation physique et sportive (chaussures légères, short ou survêtement). Lorsqu’elles sont mises en place, les séances de piscine sont obligatoires (seul un certificat médical permet une dispense de l’activité).

ARTICLE 13 : Les enseignants et le personnel de surveillance (garderie + cantine) ne sont pas responsables des objets personnels qui pourraient être détériorés ou perdus pendant le temps passé à l’école.

ARTICLE 14 :Tout élève doit avoir un comportement correct vis à vis de toute personne participant à son éducation ou à sa garde. La politesse et le respect des autres sont indispensables à la vie en collectivité.Tout comportement irrespectueux vis-à-vis d’un adulte fera l’objet d’un rapport d’incident consigné dans un registre, qui sera transmis à l’Inspection Académique et sera éventuellement assorti d’un Conseil de Discipline.ARTICLE 15 :Les familles sont tenues informées des événements de la vie scolaire par notes écrites. Ces notes doivent être signées.

ARTICLE 16 :L’école publique accueille tous les enfants d’âge scolaire sans distinction d’origine, de religion, d’opinion politique ou de condition sociale.En contrepartie, les principe de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein de l’école. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leur convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. (BO n°13 du 29 mars 2012)

ARTICLE 17 :Tous les objets et jeux pouvant mettre en danger la santé d’un enfant ou d’un adulte sont interdits dans l’école.

ARTICLE 18 :Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.

ARTICLE 19 :En cas de non respect de ce règlement, le conseil des maîtres ou le conseil d’école décidera des mesures à prendre.

ARTICLE 20 :Conformément à l’article R 33 du règlement de sécurité (Circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 3 septembre 1984), des exercices pratiques d’évacuation des élèves et du personnel de l’école auront lieu une fois par trimestre.Le présent règlement a été proposé puis approuvé au Conseil d’École qui s’est réuni le mardi 23 octobre 2012. Sauf modifications dont vous serez informés, ce règlement reste en vigueur pendant toute la scolarité de votre (ou vos) enfant(s) à l’école Jean MOULIN.

M. BIELLE Directeur Ecole Elémentaire J moulin

Mme BARBAN Adjointe au Maire Responsable des écoles

Mme ILARDI Représentante des parents d’élèves elus

Talon à découper et à retourner complété à l’enseignant de votre enfant----------------------------------------------------------------------------------